INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
S’installer en cabinet, en groupe ou en clinique
Sécuriser les conditions d’exercice dès l’arrivée dans la structure et préparer, lorsque cela est prévu, une association progressive.
J’accompagne les Médecins, Chirurgiens-dentistes et autres professionnels de santé libéraux qui rejoignent un cabinet, un groupe ou un service de clinique, ainsi que les structures qui organisent leur arrivée.
Cabinet · Groupe · Clinique · Convention d’exercice · Association progressive
PRÉPARER SON INSTALLATION
Définir le cadre avant de commencer à exercer
01
Comprendre le projet
Conditions d’arrivée, organisation de la structure, durée envisagée, autonomie du praticien et perspective éventuelle d’association.
02
Organiser l’exercice
Lieu et jours d’exercice, moyens mis à disposition, personnel, matériel, facturation, redevance et fonctionnement quotidien.
03
Sécuriser le statut
Convention d’exercice, collaboration, exercice au sein d’une société ou autre organisation adaptée à la situation envisagée.
04
Préparer la suite
Association, maintien de l’exercice sans participation au capital ou conditions de départ si le projet ne se poursuit pas.
UNE INSTALLATION PROGRESSIVE
Découvrir la structure avant de s’y engager durablement
Une installation peut être conçue comme une première étape avant une association. Cette période permet au professionnel de découvrir l’organisation, l’activité, les autres praticiens et les perspectives du groupe.
Lorsque l’association future constitue un élément déterminant de l’arrivée, il est utile d’en définir suffisamment tôt les principales conditions afin qu’elle ne reste pas une simple perspective informelle.
Calendrier, méthode de valorisation, financement, niveau de participation et conditions préalables peuvent ainsi être anticipés dès l’installation.
CABINET · GROUPE · CLINIQUE
Des cadres d’exercice différents selon la structure rejointe
Rejoindre un cabinet
Organiser l’utilisation des locaux et équipements, les charges, les relations avec les autres praticiens et les modalités concrètes de l’exercice.
Intégrer un groupe
Comprendre l’organisation existante, les structures juridiques, la gouvernance, les flux financiers et les conditions d’une éventuelle entrée au capital.
Exercer en clinique
Définir les conditions d’intervention au sein de l’établissement ou du service et les relations entre le professionnel, la structure d’exercice et la clinique.
CONVENTION D’EXERCICE EN CLINIQUE
Organiser les conditions d’exercice au sein d’un établissement
L’installation au sein d’une clinique ou d’un service suppose de comprendre précisément le rôle de chacun et les moyens dont disposera le praticien pour exercer son activité.
Moyens d’exercice
Locaux, équipements, personnel, outils, accès aux infrastructures et organisation matérielle de l’activité.
Organisation
Conditions d’intervention dans le service, organisation des plages d’activité et articulation avec les autres praticiens.
Conditions financières
Redevances, charges, prestations fournies et autres flux financiers liés à l’exercice dans l’établissement.
Durée & sortie
Durée de la convention, renouvellement, préavis, résiliation et conséquences pratiques de la fin de l’exercice.
RÉMUNÉRATION & CONDITIONS D’EXERCICE
Comprendre les flux avant de signer
Rémunération
Identifier précisément la manière dont le professionnel est rémunéré et les flux existant entre le praticien et la structure.
Charges & redevances
Comprendre ce qui est inclus dans la redevance ou les charges et ce qui reste directement supporté par le professionnel.
Temps de travail & organisation
Jours de présence, plages d’activité, congés, permanences et fonctionnement collectif doivent être compatibles avec le cadre juridique retenu.
Autonomie professionnelle
Les conditions concrètes d’exercice doivent rester cohérentes avec le statut du professionnel et son indépendance dans l’exercice de son activité.
ASSOCIATION
Lorsque l’installation doit conduire à une entrée au capital
La perspective d’association doit être suffisamment précise pour que le professionnel puisse mesurer les conditions de son futur engagement et pour que les associés en place sachent sur quelles bases l’intégration sera poursuivie.
Calendrier
Fixer les étapes de l’installation et le moment auquel l’entrée au capital pourra être envisagée.
Valorisation
Déterminer la méthode permettant de calculer le prix des titres ou la valeur de l’activité au moment de l’association.
Participation
Définir la participation envisagée et comprendre les droits financiers et de gouvernance qui y seront attachés.
Financement
Anticiper le financement de l’acquisition des titres et les éventuelles conditions nécessaires à la réalisation de l’opération.
ET SI L’INSTALLATION N’ABOUTIT PAS ?
Prévoir aussi l’hypothèse d’un départ
Une installation progressive peut ne pas conduire à l’association envisagée. Les conséquences de cette hypothèse doivent être anticipées dès le départ afin d’éviter que les questions essentielles ne soient découvertes au moment de la rupture.
Préavis
Patientèle
Matériel & investissements
Locaux
Restrictions éventuelles
Continuité de l’activité
ACCOMPAGNEMENT
Comment se déroule l’accompagnement ?
01
Comprendre
Votre projet, la structure rejointe, le mode d’exercice envisagé et les perspectives à moyen terme.
02
Analyser
Contrats proposés, organisation juridique du groupe, rémunération, gouvernance et conditions de sortie.
03
Sécuriser
Rédiger ou modifier les conventions et formaliser les conditions essentielles de l’installation.
04
Préparer la suite
Organiser, lorsqu’elle est envisagée, l’association future et ses principales modalités.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Faut-il formaliser une perspective d’association dès l’installation ?
Lorsque l’association constitue un élément important du projet, il est utile d’en préciser suffisamment tôt les grandes modalités : calendrier, conditions d’entrée, méthode de valorisation et éventuelles conditions préalables.
Peut-on prévoir une période d’intégration avant de devenir associé ?
Oui. L’installation peut être organisée progressivement afin que le praticien et la structure puissent vérifier que le projet professionnel fonctionne avant une éventuelle entrée au capital.
Que faut-il regarder avant de rejoindre un groupe médical ?
Il est notamment utile de comprendre l’organisation juridique, les conditions d’exercice, les flux financiers, la gouvernance, les engagements attendus du praticien et les modalités de départ ou d’association future.
À quoi sert une convention d’exercice en clinique ?
Elle permet d’organiser les conditions dans lesquelles le professionnel exerce au sein de l’établissement ou du service, notamment concernant les moyens mis à disposition, les obligations respectives, les conditions financières et la fin de la relation.
Que se passe-t-il si l’association envisagée n’aboutit pas ?
Cette hypothèse doit être anticipée dans la documentation : préavis, poursuite ou cessation de l’activité, patientèle, équipements, investissements réalisés et éventuelles restrictions applicables après le départ.
Pouvez-vous intervenir pour le praticien ou pour la structure qui l’accueille ?
Oui. L’accompagnement peut concerner le professionnel qui prépare son installation comme la structure qui souhaite organiser l’arrivée d’un nouveau praticien.
Vous préparez votre installation dans un cabinet, un groupe ou une clinique ?
Présentez-moi la structure que vous rejoignez, les conditions proposées et vos perspectives afin d’identifier les principaux points à sécuriser.