CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE · B2B & B2C
Rédaction et audit de conditions générales de vente
Des CGV adaptées à votre activité, à vos clients et à la manière dont vous commercialisez réellement vos produits ou services.
J’accompagne les entreprises dans la rédaction, l’audit et la mise à jour de leurs conditions générales de vente, qu’elles s’adressent à des clients professionnels (B2B), à des consommateurs (B2C) ou aux deux.
B2B · B2C · E-commerce · Vente de produits · Prestations de services
INTERVENTIONS
Créer ou remettre à niveau vos CGV
01
Rédiger
Créer des CGV à partir de votre activité, de vos offres, de vos clients et du fonctionnement réel de votre processus de vente.
02
Auditer
Identifier les clauses devenues inadaptées, incomplètes ou incohérentes avec vos pratiques commerciales et la clientèle concernée.
03
Mettre à jour
Adapter les CGV à l’évolution des offres, des prix, des modalités de paiement, des canaux de vente ou du modèle économique.
04
Harmoniser
Mettre les CGV en cohérence avec les devis, commandes, contrats, site internet, tunnel de vente et documents de facturation.
SUR-MESURE
Des CGV adaptées à la manière dont vous vendez réellement
Les conditions générales doivent traduire concrètement le parcours commercial : commande, réalisation de la prestation ou livraison, facturation, paiement, traitement des incidents, éventuelle annulation et fin de la relation.
Avant de rédiger ou de modifier vos CGV, j’analyse donc votre activité, vos clients, vos offres et les documents déjà utilisés afin d’éviter une documentation juridique déconnectée du fonctionnement quotidien de l’entreprise.
B2B & B2C
Les enjeux ne sont pas les mêmes selon vos clients
CLIENTS PROFESSIONNELS
CGV B2B
Les CGV B2B permettent d’organiser les relations récurrentes avec des clients professionnels : commandes, prix, délais, paiement, responsabilité, garanties et fin de la relation.
Elles doivent aussi s’articuler avec les contrats particuliers éventuellement négociés avec certains clients.
CONSOMMATEURS
CGV B2C
Lorsque l’entreprise vend à des consommateurs, les CGV doivent être adaptées aux règles propres aux relations B2C et à l’information devant être communiquée au client avant la conclusion du contrat.
Pour les ventes à distance ou en ligne, l’analyse doit également tenir compte du parcours de commande et des modalités concrètes de conclusion du contrat.
CONTENU
Les principaux sujets à encadrer dans vos CGV
Commande & formation du contrat
Devis, bons de commande, commande en ligne, acceptation, modification et articulation entre les documents contractuels.
Prix & paiement
Prix, acomptes, facturation, échéances, modes de paiement, retards et conditions financières applicables.
Livraison ou prestation
Délais, organisation de la livraison ou de la prestation, obligations respectives et modalités de validation.
Responsabilité & garanties
Répartition des risques, garanties applicables et conséquences des difficultés pouvant survenir pendant l’exécution.
Annulation, rétractation & résiliation
Organisation des hypothèses d’annulation, du droit de rétractation lorsqu’il est applicable et des conditions de résiliation du contrat.
Litiges & droit applicable
Organisation du traitement des réclamations et du cadre applicable en cas de difficulté ou de différend.
E-COMMERCE
Vos CGV doivent aussi correspondre à votre parcours de vente en ligne
Lorsque les ventes ou souscriptions sont réalisées sur un site internet, les CGV ne sont qu’un élément du dispositif contractuel. Le parcours de commande, les informations affichées et les différentes étapes de validation doivent être cohérents avec leur contenu.
Pages produits ou services
Présentation claire de l’offre, des caractéristiques essentielles et du prix.
Tunnel de commande
Étapes de validation, information du client et articulation avec l’acceptation des CGV.
Paiement
Modalités de paiement, abonnements éventuels, facturation et confirmation de commande.
Après-vente
Réclamations, annulation, retours, rétractation lorsqu’elle est applicable et fin de la relation.
SELON VOTRE ACTIVITÉ
Des CGV différentes selon votre modèle économique
Vente de produits
Commande, disponibilité, livraison, transfert des risques, réception, garanties, retours et paiement.
Prestations de services
Périmètre de la prestation, obligations du client, délais, livrables, validation, responsabilité et résiliation.
Abonnements & services récurrents
Périodicité, renouvellement, évolution du prix, suspension du service, résiliation et conséquences de la fin de l’abonnement.
DOCUMENTATION COMMERCIALE
Des CGV cohérentes avec le reste de votre documentation
Les CGV ne doivent pas fonctionner isolément. Elles doivent s’articuler avec les autres documents et supports utilisés tout au long du parcours commercial.
Devis & commandes
Conditions particulières propres à l’opération et renvoi vers les CGV applicables.
Site internet
Parcours de commande, informations commerciales et articulation avec les CGV proposées en ligne.
Contrats spécifiques
Articulation entre les CGV et les accords particuliers conclus avec certains clients ou partenaires.
Facturation
Cohérence des échéances, modalités de paiement et conséquences prévues en cas d’incident.
MÉTHODE
Comment se déroule la rédaction ou l’audit ?
01
Comprendre l’activité
Offres, clients B2B ou B2C, canaux de vente, processus de commande, facturation et principales difficultés rencontrées.
02
Examiner l’existant
CGV actuelles, devis, contrats, site internet, tunnel de commande et autres documents utiles.
03
Rédiger ou corriger
Préparer une documentation cohérente avec l’activité, la clientèle visée et les principaux risques identifiés.
04
Mettre en œuvre
Identifier comment intégrer les CGV dans le processus commercial et, le cas échéant, dans le parcours de vente en ligne.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Faut-il les mêmes CGV pour des clients B2B et B2C ?
Non. Les relations avec des professionnels et celles avec des consommateurs ne répondent pas aux mêmes règles. Lorsqu’une entreprise travaille avec les deux types de clientèle, il peut être nécessaire de distinguer ou d’adapter la documentation.
Puis-je utiliser des CGV trouvées en ligne ou celles d’un concurrent ?
Une documentation conçue pour une autre entreprise peut être inadaptée à votre modèle économique, à votre clientèle, à vos prestations, à votre processus de vente ou à vos principaux risques.
Faut-il des CGV spécifiques pour un site e-commerce ?
Le contenu doit notamment être adapté aux produits ou services commercialisés, au type de clientèle et au parcours de vente en ligne. Il faut également vérifier la cohérence entre les CGV et les différentes étapes du tunnel de commande.
Quand faut-il mettre à jour ses CGV ?
Une révision est notamment utile lorsque l’entreprise modifie ses offres, ses prix, ses modalités de paiement, ses canaux de vente, son type de clientèle ou son modèle économique.
Les CGV remplacent-elles un contrat commercial ?
Pas nécessairement. Elles permettent d’encadrer de manière standardisée un ensemble de relations commerciales. Une opération particulière ou complexe peut justifier un contrat spécifique venant compléter ou adapter les conditions générales.
Pouvez-vous également revoir mon site ou mes autres documents commerciaux ?
Oui. Lorsque cela est utile, l’intervention peut être élargie à la cohérence entre les CGV, les devis, les modèles de contrats, le site internet ou le parcours de commande.
Vous souhaitez rédiger ou remettre à niveau vos CGV ?
Présentez-moi votre activité, vos clients et votre documentation actuelle afin que nous puissions identifier les principaux points à sécuriser.