ENTREPRISES
Avocat en droit des affaires pour les entreprises
Contrats commerciaux, opérations internationales, CGV et RGPD, en français et en anglais.
J’accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs relations commerciales, la négociation et la rédaction de leurs contrats ainsi que dans leurs projets impliquant plusieurs pays ou partenaires étrangers.
Contrats commerciaux · International · CGV · RGPD
EXPERTISES
Sécuriser vos relations commerciales
Contrats commerciaux
Négociation, rédaction, audit et sécurisation des relations avec clients, fournisseurs et partenaires.
Contrats internationaux
Relations transfrontalières, partenaires étrangers, choix du droit applicable et coordination internationale.
CGV B2B
Conditions générales adaptées au modèle commercial, aux flux, aux risques et aux pratiques réelles de l’entreprise.
RGPD
Conformité des sites, plateformes, contrats, sous-traitants et pratiques internes de traitement des données.
CONTRATS
Des contrats adaptés à votre activité
Un contrat commercial efficace ne doit pas seulement être juridiquement correct : il doit refléter la manière dont l’entreprise fonctionne réellement, la répartition des responsabilités et les risques propres à l’opération.
J’interviens aussi bien lors de la préparation d’un nouveau contrat que pour l’audit ou la renégociation d’une documentation existante.
INTERNATIONAL
Accompagner les opérations internationales
Les contrats internationaux ajoutent aux enjeux commerciaux des questions de droit applicable, de juridiction, de langue, de coordination et d’exécution dans plusieurs pays.
Négocier et rédiger
Contrats en français ou en anglais, adaptés à la relation commerciale et aux enjeux concrets de l’opération.
Choisir le cadre juridique
Droit applicable, juridiction compétente, mécanismes de résolution des difficultés et organisation des responsabilités.
Coordonner les conseils étrangers
Lorsque l’opération implique un droit étranger, j’interviens sur les aspects de droit français et en coordination avec les conseils locaux concernés.
ORGANISATION COMMERCIALE
CGV et documentation commerciale
Les conditions générales doivent être cohérentes avec le modèle économique de l’entreprise et avec les documents utilisés au quotidien : devis, bons de commande, contrats, facturation et processus de vente.
Je peux intervenir lors de leur rédaction initiale ou pour remettre à niveau une documentation devenue inadaptée à l’évolution de l’activité.
DONNÉES
RGPD et outils numériques
La conformité RGPD doit s’intégrer aux pratiques réelles de l’entreprise : collecte des données, relation avec les clients, prestataires, outils SaaS, sites internet et documentation interne.
J’accompagne les entreprises dans l’identification de leurs principaux risques et dans la mise en place d’une documentation adaptée à leur fonctionnement.
FRANCE – AFRIQUE DU SUD
Vous développez une activité entre la France et l’Afrique du Sud ?
J’accompagne les entreprises françaises dans les aspects relevant du droit français et peux coordonner leur projet avec des professionnels sud-africains lorsque le dossier implique également le droit local.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Pourquoi faire auditer un contrat commercial existant ?
Un audit permet notamment de vérifier que le contrat reste adapté à l’activité réelle de l’entreprise, à l’évolution de ses pratiques et aux principaux risques rencontrés dans la relation avec son partenaire.
Dans quels cas formaliser des CGV B2B ?
Les CGV permettent notamment d’encadrer de manière homogène les relations commerciales récurrentes de l’entreprise. Leur contenu et leurs modalités de communication doivent être adaptés à l’activité, aux clients concernés et au processus de vente utilisé.
Un contrat rédigé en anglais peut-il être soumis au droit français ?
Oui. La langue du contrat et le droit qui lui est applicable sont deux questions distinctes. Un contrat peut ainsi être rédigé en anglais tout en prévoyant l’application du droit français, sous réserve des règles applicables à l’opération concernée.
Le RGPD concerne-t-il également les relations B2B ?
Oui, dès lors que l’entreprise traite des données à caractère personnel, par exemple celles de contacts, salariés, prospects, clients professionnels ou partenaires. Les obligations dépendent des traitements effectivement réalisés.
Pouvez-vous intervenir lorsqu’un dossier implique un droit étranger ?
J’interviens en droit français. Lorsqu’un projet nécessite également une analyse en droit étranger, je peux coordonner le dossier avec un cabinet local afin de sécuriser les différents aspects de l’opération.
Vous souhaitez sécuriser un contrat ou structurer une relation commerciale ?
Présentez-moi votre projet afin que nous puissions identifier les principaux enjeux juridiques et les documents à prévoir.
Lacouture Conseil 