CONTRATS COMMERCIAUX
Avocat en contrats commerciaux
Rédiger, négocier et sécuriser les contrats qui structurent les relations commerciales de votre entreprise.
J’accompagne les entreprises dans la préparation, l’audit et la négociation de leurs contrats commerciaux, en français comme en anglais, afin que leur documentation juridique corresponde réellement à leur activité et aux risques de chaque opération.
Rédaction · Audit · Négociation · Contrats en français et en anglais
INTERVENTIONS
À chaque étape de la relation contractuelle
01
Rédiger
Construire un contrat adapté à l’opération, aux responsabilités de chacun et aux pratiques réelles de l’entreprise.
02
Auditer
Identifier les clauses sensibles, incohérences, déséquilibres et risques d’un projet ou d’un contrat déjà utilisé.
03
Négocier
Préparer et sécuriser les échanges avec le partenaire afin de défendre les points importants sans perdre de vue l’objectif commercial.
04
Faire évoluer
Adapter la documentation lorsque l’activité, le modèle économique ou la relation avec le partenaire évolue.
APPROCHE
Un contrat qui correspond à votre activité réelle
Un bon contrat commercial ne se résume pas à une succession de clauses juridiques. Il doit traduire concrètement le fonctionnement de la relation : ce qui est vendu, livré ou réalisé, par qui, selon quelles conditions et avec quelle répartition des risques.
Avant de rédiger ou de modifier un document, je m’attache donc à comprendre le modèle économique, le déroulement opérationnel de la prestation, les points de friction possibles et les objectifs commerciaux de l’entreprise.
TYPES DE CONTRATS
Des contrats adaptés aux différentes relations B2B
Prestations de services
Définition des prestations, délais, obligations respectives, recette, responsabilité, prix et conditions de résiliation.
Distribution
Territoire, exclusivité, objectifs commerciaux, approvisionnement, marque, conditions de revente et fin de la relation.
Fourniture & vente B2B
Commandes, livraison, conformité, paiement, garanties, responsabilités et articulation avec les conditions générales de vente.
Partenariats
Répartition des rôles, apports de chacun, propriété intellectuelle, communication, rémunération et sortie du partenariat.
POINTS D’ATTENTION
Les clauses qui méritent une attention particulière
Objet et obligations
Définir précisément ce que chaque partie doit fournir ou réaliser et identifier les dépendances entre leurs obligations.
Prix et paiement
Prix fixe ou variable, révision, facturation, échéances, retards et conséquences d’un défaut de paiement.
Durée et résiliation
Durée déterminée ou indéterminée, renouvellement, préavis et conséquences de la fin de la relation.
Responsabilité
Identification des risques, exclusions, plafonds éventuels, garanties et articulation avec les assurances.
Propriété intellectuelle
Droits sur les créations, contenus, logiciels, marques, documents et livrables utilisés ou créés dans le cadre du contrat.
Confidentialité & données
Protection des informations sensibles et, lorsqu’il existe des traitements de données personnelles, articulation avec les obligations RGPD.
INTERNATIONAL
Votre contrat implique un partenaire étranger ?
Je rédige et négocie également des contrats commerciaux en anglais et accompagne les entreprises sur les questions de droit applicable, de juridiction et de coordination avec les conseils étrangers lorsque cela est nécessaire.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Quand faut-il faire rédiger un contrat commercial ?
La formalisation est particulièrement utile lorsque la relation présente un enjeu économique significatif, doit durer dans le temps, implique des obligations complexes ou expose l’entreprise à des risques qu’il est préférable de répartir clairement dès le départ.
Pouvez-vous simplement relire le contrat proposé par mon partenaire ?
Oui. L’intervention peut porter uniquement sur l’audit d’un projet transmis par votre partenaire afin d’identifier les clauses sensibles, les points à négocier et les modifications à proposer.
Pouvez-vous négocier directement avec l’autre partie ou son avocat ?
Oui. Selon le dossier et vos besoins, je peux préparer vos positions de négociation ou intervenir directement dans les échanges avec votre cocontractant ou son conseil.
Intervenez-vous sur des contrats en anglais ?
Oui. Je peux rédiger, auditer et négocier des contrats commerciaux en anglais lorsqu’ils relèvent du droit français ou lorsqu’une opération internationale nécessite une coordination entre plusieurs juridictions.
Quelle différence entre un contrat commercial et des CGV ?
Un contrat organise généralement une relation déterminée avec un partenaire identifié. Les conditions générales ont vocation à encadrer de façon standardisée un ensemble de relations commerciales. Selon le modèle de l’entreprise, les deux peuvent se compléter.
Vous avez un contrat à rédiger, revoir ou négocier ?
Présentez-moi le contexte de la relation et le document concerné afin que nous puissions identifier les principaux enjeux et la manière la plus adaptée d’intervenir.
Lacouture Conseil 