FRANCE · AFRIQUE DU SUD
Accompagnement juridique entre la France et l’Afrique du Sud
Un accompagnement en droit français pour les entreprises, entrepreneurs et Français établis en Afrique du Sud.
J’accompagne les projets qui créent un lien entre les deux pays : société française pilotée depuis l’Afrique du Sud, relations commerciales avec des partenaires français, implantation en France, contrats internationaux ou questions fiscales liées à l’expatriation.
Avocat au Barreau de Paris, j’interviens en droit français et coordonne, lorsque le projet nécessite une analyse de droit sud-africain, l’intervention de conseils locaux.
Droit français · Entreprises · Contrats internationaux · Fiscalité · Français expatriés · Coordination locale
ENTRE LES DEUX PAYS
Plusieurs situations, un même besoin de coordination
Piloter une entreprise française depuis l’Afrique du Sud
Création ou maintien d’une société française, gouvernance à distance, contrats, associés, formalités, protection des actifs et organisation des flux entre les deux pays.
Travailler avec des entreprises françaises
Accompagnement des sociétés sud-africaines et entrepreneurs souhaitant vendre, fournir des services, distribuer des produits ou conclure des partenariats avec des acteurs français.
Développer une activité en Afrique du Sud
Accompagnement en droit français d’entreprises développant leurs relations avec l’Afrique du Sud et coordination avec les professionnels locaux lorsque le projet relève également du droit sud-africain.
Organiser sa situation d’expatrié
Analyse des problématiques françaises liées à la résidence fiscale, aux revenus, aux sociétés détenues en France et aux conséquences d’une installation en Afrique du Sud.
CONTRATS INTERNATIONAUX
Sécuriser les relations commerciales entre la France et l’Afrique du Sud
Lorsqu’une entreprise française et une entreprise sud-africaine travaillent ensemble, le contrat devient le cadre de fonctionnement de leur relation : prestations, fourniture, distribution, partenariat, sous-traitance ou coopération commerciale.
Il est important d’anticiper dès la négociation le droit applicable, le règlement des litiges, les paiements, les délais, les responsabilités, la propriété intellectuelle et les conditions de fin de la relation.
NÉGOCIER AVEC UN PARTENAIRE FRANÇAIS
Comprendre les exigences juridiques du marché français
Droit applicable
Comprendre les conséquences d’un contrat soumis au droit français et négocier les clauses en connaissance de cause.
Juridiction & litiges
Déterminer où et selon quelles modalités un éventuel différend devra être traité, y compris lorsque l’arbitrage est envisagé.
Paiement & livraison
Devise, délais de règlement, transport, livraison, transfert des risques et organisation pratique des flux entre les deux pays.
Conformité
RGPD, confidentialité, propriété intellectuelle, exigences anticorruption ou RSE imposées par certains groupes et donneurs d’ordre français.
SOCIÉTÉ FRANÇAISE
Piloter une entreprise française depuis l’Afrique du Sud
S’installer en Afrique du Sud n’impose pas nécessairement de renoncer à une activité ou à une société française. Il faut en revanche adapter son organisation juridique à une direction exercée à distance et anticiper les conséquences de cette nouvelle situation.
Structure
Création ou évolution de la société, statuts, associés, organisation du capital et documentation juridique.
Gouvernance à distance
Organisation des décisions, signatures électroniques, assemblées à distance, pouvoirs et circulation de l’information entre associés.
Contrats & activité
CGV, contrats commerciaux, prestataires, clients, associés et adaptation de la documentation au fonctionnement international de l’entreprise.
Données & actifs
Protection du savoir-faire, marques, confidentialité et organisation des flux de données entre la France et l’Afrique du Sud.
ENTREPRISES SUD-AFRICAINES
Développer une activité ou des relations commerciales en France
Une entreprise sud-africaine qui souhaite accéder au marché français peut avoir besoin d’un accompagnement en amont de ses premières ventes, mais également lors de la négociation avec des partenaires, distributeurs, clients ou groupes français.
Contracter en France
Rédaction ou revue des contrats soumis au droit français et accompagnement dans leur négociation.
Distribuer en France
Organisation des relations avec les distributeurs, approvisionnement, territoire, exclusivité et développement du réseau.
Créer une présence française
Analyse du besoin, structuration juridique française et coordination des démarches nécessaires à l’implantation.
Conformité
RGPD, documentation commerciale, propriété intellectuelle et exigences françaises ou européennes pouvant affecter le projet.
FISCALITÉ & EXPATRIATION
Fiscalité française des Français établis en Afrique du Sud
Une installation en Afrique du Sud ne suffit pas, à elle seule, à déterminer les conséquences fiscales en France. La résidence fiscale, la localisation des revenus, la détention d’une entreprise ou de biens en France et l’articulation entre les deux pays doivent être examinées au regard de la situation concrète.
Résidence fiscale
Analyser les critères français et l’articulation avec la convention fiscale applicable entre la France et l’Afrique du Sud.
Revenus français
Identifier les obligations françaises pouvant subsister après l’expatriation selon la nature et la source des revenus.
Dirigeants & sociétés
Examiner les conséquences fiscales liées à la détention ou à la direction d’une société française depuis l’Afrique du Sud.
Coordination internationale
Coordonner l’analyse française avec le conseil fiscal ou juridique sud-africain lorsque la situation nécessite une approche dans les deux pays.
UNE INTERFACE ENTRE LES DEUX PAYS
Un interlocuteur français, avec une coordination locale lorsque nécessaire
L’objectif n’est pas de traiter le droit sud-africain à la place d’un professionnel local, mais de permettre au projet d’avancer avec une lecture claire des enjeux français et une coordination cohérente lorsque plusieurs droits doivent être articulés.
Droit français
Contrats FR / EN
Fiscalité française
Coordination sud-africaine
Un seul projet, deux environnements
ACCOMPAGNEMENT
Comment se déroule l’intervention ?
01
Comprendre le projet
Votre résidence, l’activité concernée, les structures existantes, les partenaires et les flux entre les deux pays.
02
Identifier les droits concernés
Distinguer les questions relevant du droit français de celles nécessitant une analyse sud-africaine.
03
Sécuriser la partie française
Structuration, contrats, fiscalité, conformité, documentation ou autres sujets relevant du droit français.
04
Coordonner
Échanger avec les professionnels sud-africains nécessaires au projet et assurer la cohérence globale de l’opération.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Je vis en Afrique du Sud mais conserve une société en France : est-ce possible ?
Oui, mais il est important d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales de cette organisation et d’adapter, lorsque nécessaire, les règles de gouvernance et le fonctionnement de la société à une direction exercée depuis l’étranger.
Pouvez-vous m’accompagner pour créer une société en France depuis l’Afrique du Sud ?
Oui. Je peux accompagner la structuration et les démarches relevant du droit français et organiser, lorsque nécessaire, la coordination avec les autres professionnels intervenant dans le projet.
Je dirige une société sud-africaine et un client français me propose son contrat : pouvez-vous le revoir ?
Oui, notamment lorsque le contrat est soumis au droit français. L’analyse peut porter sur le périmètre des obligations, la responsabilité, le paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, le RGPD, la résiliation et le règlement des litiges.
Pouvez-vous rédiger ou négocier les contrats en anglais ?
Oui. Les contrats peuvent être rédigés, audités et négociés directement en anglais lorsqu’ils relèvent du droit français ou s’inscrivent dans un projet international nécessitant une coordination avec des conseils étrangers.
Pouvez-vous conseiller sur le droit sud-africain ?
Mon activité porte sur le droit français. Lorsqu’une question relève du droit sud-africain, je peux travailler avec un conseil local et coordonner son intervention avec les aspects français du dossier.
Comment savoir si je suis encore résident fiscal français ?
La résidence fiscale dépend de la situation concrète et ne se détermine pas uniquement en fonction du nombre de jours passés dans chaque pays. L’analyse doit tenir compte des règles françaises et, lorsque plusieurs pays peuvent revendiquer la résidence fiscale, des règles conventionnelles applicables.
Travaillez-vous uniquement avec des Français installés en Afrique du Sud ?
Non. L’accompagnement s’adresse également aux entreprises sud-africaines ayant des projets en France ainsi qu’aux entreprises françaises développant une activité ou des relations commerciales en Afrique du Sud.
Vous avez un projet entre la France et l’Afrique du Sud ?
Présentez-moi votre situation, les pays concernés et votre projet afin d’identifier les questions relevant du droit français et les éventuels besoins de coordination locale.
Lacouture Conseil 