PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Avocat des professionnels de santé
J’accompagne les Médecins, Chirurgiens-dentistes, Pharmaciens et autres professionnels de santé dans la structuration, le développement et la transmission de leur activité.
Médecins · Chirurgiens-dentistes · Pharmaciens · Structures de soins
À chaque étape de votre exercice
Structurer l’activité
SEL · SPFPL · sociétés d’exercice
S’associer ou intégrer un praticien
Capital · gouvernance · rémunération · départ
Immobilier & fiscalité
Murs professionnels · SCI · fiscalité
RGPD & données de santé
Conformité · sous-traitants · outils numériques
STRUCTURATION
Structurer son activité professionnelle
Le choix de la structure d’exercice a des conséquences juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales importantes.
J’accompagne les professionnels de santé dans la création, la transformation ou la réorganisation de leur structure, en tenant compte de leur projet professionnel, de leurs besoins de revenus et de leurs objectifs à moyen et long terme.
VIE DES ASSOCIÉS
Organiser les relations entre associés
Une organisation qui fonctionne repose sur des règles claires concernant la répartition de l’activité, la rémunération, les investissements, la gouvernance ainsi que l’entrée et le départ des associés.
Intégrer un nouveau praticien
Organiser son arrivée, ses conditions d’exercice, sa rémunération et, lorsqu’elle est envisagée, son entrée au capital.
Définir les règles entre associés
Gouvernance, décisions importantes, rémunération, investissements et organisation quotidienne de la structure.
Anticiper les départs
Prévoir les conditions de cession, de retrait ou de cessation d’activité avant qu’une difficulté n’apparaisse.
IMMOBILIER PROFESSIONNEL
Acquérir les murs professionnels
L’acquisition des locaux d’exercice peut être organisée au travers d’une structure immobilière dédiée, notamment une SCI, distincte de la structure professionnelle.
J’accompagne les praticiens dans la mise en place de cette organisation, en tenant compte du financement, de la répartition du capital, des relations entre associés et des conditions d’occupation des locaux.
FISCALITÉ
Optimiser la fiscalité professionnelle et personnelle
Le mode d’exercice et la structuration de l’activité ont des conséquences directes sur la fiscalité professionnelle et personnelle du praticien.
L’analyse peut notamment concerner la rémunération, les dividendes, l’utilisation d’une SPFPL, la détention de l’immobilier professionnel ou encore l’organisation de futurs investissements.
Lorsque cela est nécessaire, j’interviens en coordination avec l’expert-comptable ou les autres conseils du praticien.
TRANSMISSION
Céder, acquérir, transmettre
Patientèle
Cession ou acquisition d’une activité libérale.
Titres de SEL
Cession ou acquisition de titres d’une structure d’exercice.
Cabinet
Acquisition ou transmission d’un cabinet.
Entrée / départ d’un associé
Organisation juridique et financière de l’opération.
J’accompagne les professionnels de santé dans la structuration de l’opération, la négociation, la rédaction des actes et la coordination avec les autres intervenants du dossier.
CONFORMITÉ
RGPD et protection des données de santé
Les professionnels et structures de santé traitent quotidiennement des données particulièrement sensibles.
J’accompagne les cabinets et structures d’exercice dans leur mise en conformité au RGPD, avec une approche concrète adaptée à leur organisation et aux outils qu’ils utilisent réellement.
Information des patients · Registre des traitements · Sous-traitants · Sécurité · Conservation · Outils numériques
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Quand envisager un passage en SEL ?
Le passage en SEL peut notamment être étudié lorsque le niveau de bénéfice de l’activité devient significatif, lorsque le praticien souhaite organiser différemment sa rémunération ou préparer une opération d’investissement, d’association ou de transmission. Son intérêt doit être apprécié au regard de la situation personnelle et professionnelle du praticien.
Comment intégrer un nouveau praticien dans un cabinet ?
L’intégration peut être progressive et précéder une éventuelle entrée au capital. Il est recommandé d’anticiper notamment le calendrier, les conditions d’exercice, la rémunération, la valorisation, la gouvernance et l’hypothèse dans laquelle l’association n’aboutirait pas.
Faut-il séparer l’immobilier de la structure d’exercice ?
La détention des locaux professionnels par une structure distincte, notamment une SCI, peut permettre de dissocier l’immobilier de l’activité professionnelle. La pertinence de cette organisation dépend notamment du financement, de l’identité des associés, de leur stratégie patrimoniale et de l’évolution future de la structure d’exercice.
Dans quels cas une SPFPL peut-elle être pertinente ?
Une SPFPL peut notamment être envisagée pour détenir une participation dans une SEL, organiser certains investissements professionnels ou structurer la détention de plusieurs participations. Son intérêt dépend de la profession concernée, de la structure d’exercice et des objectifs du praticien.
Quelles obligations RGPD pour un cabinet de santé ?
Un cabinet doit notamment informer les patients, documenter ses traitements de données, encadrer ses prestataires, organiser la sécurité et la conservation des informations et prévoir des procédures permettant de répondre aux droits des personnes ou à une éventuelle violation de données.
Vous avez un projet concernant votre activité ou votre structure professionnelle ?
Présentez-moi votre situation afin que nous puissions identifier les principales questions juridiques et les étapes à envisager.
Lacouture Conseil 